Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — STRYV
*Dernière mise à jour : [DATE DE MISE EN LIGNE]*
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## Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues entre la société **[DÉNOMINATION SOCIALE]** (ci-après « STRYV » ou « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »), dans le cadre de l'achat de produits proposés à la vente sur le site **[www.stryv.fr]** (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client, matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
## Article 2 — Identité du vendeur
- **Dénomination :** [DÉNOMINATION SOCIALE]
- **Forme juridique :** [SAS / SASU / EURL / micro-entreprise…]
- **Capital social :** [MONTANT] € *(le cas échéant)*
- **Siège social :** [ADRESSE COMPLÈTE]
- **Immatriculation :** RCS de [VILLE] n° [NUMÉRO SIREN] *(ou n° SIREN pour micro-entreprise)*
- **N° TVA intracommunautaire :** [NUMÉRO] *(ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » pour micro-entreprise en franchise)*
- **Directeur de la publication :** [NOM PRÉNOM]
- **Contact :** [EMAIL SUPPORT] — [TÉLÉPHONE]
- **Hébergeur du Site :** Shopify International Ltd, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
## Article 3 — Produits
3.1. Les produits proposés à la vente sont des chaussettes de compression graduée destinées à la pratique sportive et à la récupération (ci-après « les Produits »), vendus exclusivement sous forme de packs de plusieurs paires.
3.2. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (caractéristiques, composition, guide des tailles, photographies). Les photographies n'ont toutefois pas de valeur contractuelle ; des variations mineures de teinte peuvent exister selon les écrans.
3.3. **Les Produits ne sont pas des dispositifs médicaux.** Ils sont conçus pour le confort et la récupération sportive et ne se substituent en aucun cas à des bas ou chaussettes de contention prescrits médicalement. En cas de pathologie veineuse, circulatoire, de diabète ou de toute condition médicale, le Client est invité à consulter un professionnel de santé avant utilisation.
3.4. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité postérieure à la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le remboursement des sommes versées sous 14 jours ou un Produit équivalent.
## Article 4 — Prix
4.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison qui, le cas échéant, sont précisés avant la validation de la commande. Sauf mention contraire, la livraison standard en France métropolitaine est offerte.
4.2. STRYV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
4.3. Lorsqu'un prix barré est affiché, il correspond au prix de référence pratiqué antérieurement par STRYV, conformément à la réglementation sur les annonces de réduction de prix.
## Article 5 — Commande
5.1. Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection du pack et de la taille → panier → identification (email, adresse de livraison) → choix du mode de paiement → vérification récapitulative → acceptation des CGV → confirmation et paiement.
5.2. La vente n'est définitivement conclue qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. STRYV se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou un litige antérieur de paiement.
5.3. Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci ; STRYV ne saurait être tenue responsable d'une erreur de saisie (adresse notamment) et de ses conséquences sur la livraison. Les frais de réexpédition consécutifs à une erreur de saisie du Client sont à sa charge.
## Article 6 — Paiement
6.1. Le règlement s'effectue en ligne, au comptant, au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay ou tout autre moyen proposé sur le Site.
6.2. Les paiements sont sécurisés via la solution Shopify Payments (ou prestataire équivalent) ; les données bancaires du Client ne transitent jamais par les serveurs de STRYV.
6.3. **Réserve de propriété :** les Produits demeurent la propriété de STRYV jusqu'au complet encaissement du prix. Le transfert des risques intervient à la remise des Produits au Client.
## Article 7 — Livraison
7.1. Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine [et : Belgique, Suisse, Monaco — À ADAPTER].
7.2. Les commandes sont expédiées sous **24 heures ouvrées**. Le délai indicatif de livraison est de **2 à 3 jours ouvrés** en France métropolitaine à compter de l'expédition. Un numéro de suivi est communiqué par email.
7.3. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. À défaut, le Client peut, après avoir enjoint sans succès STRYV de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la commande par écrit ; le remboursement intégral interviendra sous 14 jours.
7.4. En cas de colis manifestement endommagé à la réception, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter STRYV sous 48 heures avec photographies à l'appui.
7.5. En cas de colis retourné à l'expéditeur pour cause d'adresse erronée, de non-retrait ou de refus, la réexpédition pourra être facturée au Client.
## Article 8 — Droit de rétractation légal (14 jours)
8.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de **14 jours** à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
8.2. Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à [EMAIL SUPPORT] au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire type figurant en annexe des présentes.
8.3. Le Client renvoie les Produits sans retard excessif et au plus tard 14 jours après sa notification, à l'adresse : [ADRESSE DE RETOUR]. Les frais de retour sont à la charge du Client *(ou : offerts — À ADAPTER selon ta politique)*.
8.4. STRYV rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter de la récupération des Produits ou de la fourniture d'une preuve d'expédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé.
8.5. La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.
## Article 9 — Garantie commerciale « 30 jours testées ou remboursées »
9.1. Indépendamment du droit de rétractation légal et des garanties légales, STRYV offre une garantie commerciale de satisfaction : le Client dispose de **30 jours calendaires** à compter de la réception pour tester les Produits en conditions réelles (y compris portés et lavés) et, s'il n'est pas satisfait, demander le remboursement intégral du pack.
9.2. Modalités : demande par email à [EMAIL SUPPORT] dans le délai de 30 jours, accompagnée du numéro de commande. Le remboursement intervient sous 14 jours suivant la validation de la demande, sur le moyen de paiement d'origine. [PRÉCISER : retour des Produits requis ou non — si oui, frais de retour à la charge de STRYV / du Client.]
9.3. Cette garantie est limitée à **une commande par Client (même nom, même adresse, même moyen de paiement)** et ne s'applique pas aux commandes présentant un caractère abusif ou frauduleux.
9.4. La présente garantie commerciale ne prive pas le Client des garanties légales visées à l'article 11.
## Article 10 — Échange de taille
STRYV propose un échange de taille gratuit dans les 30 jours suivant la réception : la nouvelle taille est expédiée sans frais après demande à [EMAIL SUPPORT]. [PRÉCISER : modalités de retour de la taille initiale.]
## Article 11 — Garanties légales
11.1. **Garantie légale de conformité** (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : STRYV répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, ou obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions légales. Pendant 24 mois (biens neufs), le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut au moment de la délivrance.
11.2. **Garantie des vices cachés** (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
11.3. Les demandes s'effectuent auprès de : [EMAIL SUPPORT] / [ADRESSE]. Les frais de retour d'un produit non conforme sont à la charge de STRYV.
## Article 12 — Responsabilité
12.1. La responsabilité de STRYV ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
12.2. Les Produits sont destinés à un usage sportif et de confort. STRYV ne saurait être tenue responsable d'un usage des Produits non conforme à leur destination ou aux instructions d'entretien (lavage en machine à 30°, pas de sèche-linge).
12.3. Les informations relatives à la récupération sportive figurant sur le Site ont une vocation informative et ne constituent pas un avis médical.
## Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci (exécution du contrat). Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à [EMAIL RGPD]. Pour le détail des traitements (finalités, durées de conservation, sous-traitants, cookies), se reporter à la **Politique de confidentialité** accessible sur le Site. Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
## Article 14 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (marque STRYV, logos, textes, photographies, vidéos, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de STRYV ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
## Article 15 — Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : **[EMAIL SUPPORT]** — réponse sous [48] heures ouvrées. Adresse postale : [ADRESSE].
## Article 16 — Médiation de la consommation et règlement des litiges
16.1. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après démarche écrite préalable auprès de STRYV restée infructueuse, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant
16.2. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
## Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
## Article 18 — Dispositions diverses
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité. Le fait pour STRYV de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.